IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 622 du 16 avril 2012
Sommaire complet
du 16 avril 2012 - n° 622
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 - Ecologie - JO du 2 mars 2012, page 4006
La Lettre du Maire n°1756 du 06 mars 2012
Voir le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme Référence : Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 - Ecologie - JO du 2 mars 2012, page...
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Nouvelles exigences environnementales dans les plans locaux d’urbanisme
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1756 du 06 mars 2012)
Un décret modifie les dispositions réglementaires applicables aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et aux plans locaux d’urbanisme (PLU) pour les mettre en conformité avec la loi sur l’environnement, dite Grenelle 2 et la loi de modernisation de l’agriculture de juillet 2010, afin de concilier développement urbain et maîtrise de la consommation des espaces agricoles. Le contenu de ces documents d’urbanisme est précisé : ils doivent comporter des objectifs de réduction de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Le décret précise aussi le contenu des plans locaux d’urbanisme intercommunaux : dispositions tenant lieu de programme local de l’habitat et celles tenant lieu de plan de déplacements urbains. Le décret précise également les conditions de classement des terrains en zone naturelle et forestière et en zone...

Sylvie MARTIN le 06 mars 2012 - n°1756 de La Lettre du Maire

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