IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 627 du 02 juillet 2012
Sommaire complet
du 02 juillet 2012 - n° 627
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Arrêté du 20 avril 2012 - Ecologie - JO du 3 mai 2012, page 7794.
La Lettre du Maire n°1766 du 15 mai 2012
Voir l'arrêté du 20 avril 2012 - Ecologie - JO du 3 mai 2012 Référence : Arrêté du 20 avril 2012 - Ecologie - JO du 3 mai 2012,...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Nouvelles prescriptions techniques applicables aux plates-formes de compostage soumises à enregistrement
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1766 du 15 mai 2012)
Lorsque l’activité de compostage est soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), elle est réglementée par des prescriptions techniques (décret du 20 mars 2012 – JO du 22/03/2012, rubrique 2780 spécifique à l’activité de compostage). Les prescriptions techniques applicables aux installations classées de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale brute soumises à enregistrement viennent d’être modifiées par un arrêté : règles d’implantation, surveillance et propreté de l’installation, clôture, exploitation et déroulement du compostage, traitement des effluents, odeurs, etc. Cet arrêté concerne uniquement les grandes plates-formes de compostage qui n’accueillent pas que des déchets...

Sylvie MARTIN le 15 mai 2012 - n°1766 de La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

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