IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 631 du 01 octobre 2012
Sommaire complet
du 01 octobre 2012 - n° 631
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 – Travail et Jeunesse et sports.
La Lettre du Maire n°1773 du 10 juillet 2012
Voir la circulaire du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif Référence : Circulaire DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 – Travail et Jeunesse et...
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Précision sur l’application du repos compensateur aux moniteurs de colonies de vacances
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1773 du 10 juillet 2012)
Une circulaire précise les modalités d’aménagement des repos des titulaires de contrat d’engagement éducatif. En effet, l’article 124 de la loi du 22 mars 2012 fixe la période minimale de repos quotidien à 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures (période dite « repos quotidien »), tout en aménageant les modalités de son attribution : la substitution de tout le repos quotidien par un repos compensateur équivalent, lorsque les animateurs sont présents en permanence sur le lieu de l’accueil ; la substitution partielle du repos quotidien, sans que ce dernier puisse être inférieur à 8 heures, par un repos compensateur équivalent, si les animateurs résident près de l’accueil. A l’issue de la période de référence maximum de 21 jours, l’animateur doit bénéficier de l’ensemble des repos auxquels il a...

Sylvie MARTIN le 10 juillet 2012 - n°1773 de La Lettre du Maire

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