Réponse à Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, JO Sénat Questions écrites du 5 octobre 2017, page 3067.
La Lettre du Maire n°2012 du 17 octobre 2017
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés qu’entraînent, pour un certain nombre de communes, la cessation de la dérogation pour la direction des accueils loisirs périscolaires prévue par l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs. En effet, dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs, plusieurs assouplissements avaient été prévus pour assurer le bon fonctionnement des temps d’activité périscolaire (TAP) et le recrutement de leurs responsables. Parmi ces aménagements, l’arrêté précité disposait que le...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2012 du 17 octobre 2017)
L’arrêté du 28 février 2017 (JO du 15/03/2017) sur l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires d’une durée de plus de 80 jours et d’un effectif supérieur à 80 mineurs (les accueils les plus importants) a créé un nouveau régime dérogatoire pour diriger ces établissements. Il pérennise la possibilité, pour le préfet, d’accorder une dérogation à la qualification professionnelle exigée (pour les titulaires du BAFD) et lie la prorogation de la dérogation à l’inscription des directeurs dans une démarche de professionnalisation. En outre, les durées de la dérogation et de sa prorogation sont augmentées.
Sylvie Martin
Notre conseil : la dérogation est accordée pour trois ans au plus. Ensuite, la dérogation peut être prorogée pendant deux ans si la personne prépare l'un des...
non signé le 17 octobre 2017 - n°2012 de La Lettre du Maire
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