Sommaire complet
du 01 octobre 2020 - n° 807
-
Finances locales
-
Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 - Economie et finances - JO du 23 juillet 2020.
La Lettre du Maire n°2143 du 25 août 2020
Le Premier ministre,
Décrète :
Article 1er. - Jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes.
Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2143 du 25 août 2020)
Pour simplifier l’achat public, un décret relève temporairement, pendant un an, à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux. Cette mesure s’applique aux marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. Ainsi, les acheteurs pourront directement (et donc rapidement) passer contrat avec des entreprises de travaux publics. Le décret facilite également, pendant cinq mois, l’achat, jusqu’à 100 000 €, des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020 ; une mesure qui participe au soutien des producteurs agricoles.
Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 - Economie et finances - JO du 23 juillet...
Sylvie MARTIN le 25 août 2020 - n°2143 de La Lettre du Maire