Sommaire complet
du 15 janvier 2021 - n° 814
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine. JO Sénat Questions écrites du 5 novembre 2020, page 5142
La Lettre du Maire n°2158 du 08 décembre 2020
Mme Christine Lavarde attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’absence de dispositions réglementaires traitant de l’obligation, lors de travaux de voiries, d’assurer la continuité des pistes cyclables existantes.
La partie 8 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - IISR -, approuvée par arrêté, prévoit que lorsque des travaux empiètent sur les trottoirs, une largeur libre de 1,40 mètre doit être laissée aux piétons. Dans le cas contraire, un cheminement piéton protégé de la circulation doit être aménagé.
De même, il existe des textes réglementaires relatifs à l’accessibilité et à la signalisation qui font obligation d’assurer une continuité « accessible du cheminement » ou d’aménager une traversée de...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2158 du 08 décembre 2020)
Les collectivités doivent assurer la sécurité des deux roues pendant les travaux de la chaussée. Lorsque les travaux interrompent une bande ou piste cyclable, il faut : soit intégrer les deux-roues dans le trafic général de façon progressive par l’intermédiaire d’un biseau ; soit, si le trafic deux-roues est important et si la durée du chantier le justifie, reconstituer une bande ou piste cyclable sur une des voies adjacentes affectés normalement à la circulation générale. Cela suppose que le nombre de voies laissées libres à la circulation générale permette de garder le régime de circulation initiale. Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a publié un guide de recommandations intitulé « Signalisation...
Déborah Thebault le 08 décembre 2020 - n°2158 de La Lettre du Maire