Sommaire complet
du 15 février 2021 - n° 816
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Isabelle Valentin, députée de Haute-Loire. JO AN Questions écrites du 12 janvier 2021, page 256.
La Lettre du Maire n°2163 du 19 janvier 2021
Mme Isabelle Valentin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes des collectivités concernant le nouveau dispositif 2S2C. L’objectif est la prise en charge par les collectivités locales d’une partie des élèves, notamment de ceux dont les parents travaillent, pendant la période de déconfinement durant le temps scolaire. C’est précisément ce point qui est sujet d’inquiétudes. L’État demande ainsi aux collectivités locales de supporter un dispositif sur le temps scolaire, qui relève donc normalement de sa compétence. Les communes font déjà face à des surcoûts considérables pour accueillir les élèves dans les écoles dans le cadre du protocole sanitaire. De nombreuses questions se posent sur la mise en place de ce...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2163 du 19 janvier 2021)
L’été dernier, le dispositif « sport, santé, culture, civisme » (2S2C) a été mis en place par une circulaire du 4 mai 2020 et a permis aux communes d’organiser, sur le temps scolaire, l’accueil des élèves dans les écoles (publiques ou privées sous contrat) et leur proposer des activités en prolongement des apprentissages et en complémentarité des cours. Le gouvernement a versé 110 euros par jour et par groupe de 15 enfants (tous niveaux confondus) aux communes pour les aider financièrement à prendre en charge ce service. Toutefois, le gouvernement a indiqué qu’il ne peut pas confirmer que ce dispositif se poursuivra dans les mêmes conditions et renvoie à l’incertitude de la situation sanitaire. Il reste donc un espoir qu’en cas de reconfinement, le ministre décide de reconduire le dispositif pour accompagner la reprise...
Déborah Thebault le 19 janvier 2021 - n°2163 de La Lettre du Maire