Sommaire complet
du 03 janvier 2022 - n° 835
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Catherine Osson, députée du Nord. JO AN Questions écrites du 7 septembre 2021, page 6749.
La Lettre du Maire n°2202 du 23 novembre 2021
Mme Catherine Osson attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l’insuffisante féminisation des polices municipales. En effet, Mme la députée a été interpellée plusieurs fois par des femmes ayant été admises au concours gardien-brigadier de police municipale, concours de la fonction publique territoriale, mais pour autant jamais nommées, de surcroît à des postes de directrices. Alors que les femmes représentent respectivement 27 % des effectifs de la police nationale et 18 % de la gendarmerie nationale, elles ne sont que 16 % des effectifs de la police municipale. S’il va de soi qu’il faut continuer à encourager les femmes qui le souhaitent à se présenter en nombre toujours plus important à ces concours, il convient aussi de veiller à ce que celles qui sont admises soient effectivement...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2202 du 23 novembre 2021)
La féminisation de la police municipale progresse. En effet, en 2018, les femmes représentaient 22,1 % des effectifs de la filière police municipale contre 21,4 % en 2014. Sur cette période, la part des femmes au sein du cadre d'emplois de directeur de police municipale est passée de 3,1 % à 9,3 % tandis que la part des femmes au sein du cadre d'emplois des chefs de police municipale est passée de 8,3 % à 10,7 %. L’exploitation des données sexuées issues de la base concours, mise en place à compter du 1er janvier 2020, permettra d'affiner l'évaluation de l'efficacité des actions mises en œuvre.
Source : rép. ministérielle n° 36171, JO AN du 7 septembre 2021, page 6749, Catherine Osson, députée du...
Déborah Thebault le 23 novembre 2021 - n°2202 de La Lettre du Maire