Réponse à Jérôme Nury, député de l’Orne. JO AN Questions écrites du 26 octobre 2021, page 7881.
La Lettre du Maire n°2200 du 09 novembre 2021
M. Jérôme Nury attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’absence de cohérence des actions nationales menées en faveur de la mobilité écologique. À titre d’exemple, l’accompagnement financier des pouvoirs publics pour l’achat d’un vélo à assistance électrique est conditionné à l’aide apportée par les collectivités locales, comme le précise l’article D. 251-7-1 du code de l’énergie. Cependant, il s’avère complexe pour celles-ci et surtout les plus petites, de cofinancer de tels projets avec des finances aux marges plus que réduites. De fait, ce dispositif engendre une rupture d’égalité au sein des différents territoires. Les zones rurales, où les communes sont les plus petites et avec des moyens financiers réduits, sont de ce fait...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2200 du 09 novembre 2021)
Afin d’inciter les habitants à recourir aux vélos et décharger la circulation des centres-villes, le gouvernement a mis en place deux aides à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique : le bonus écologique et la prime à la conversion. ❶ Le bonus est attribué à toute personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €, à condition qu’une aide ayant le même objet ait été attribuée par une collectivité territoriale. Le montant de l'aide est identique au montant de l'aide attribuée par la commune ou intercommunalité, dans la limite de 200 €.
Attention : le versement du bonus est nécessairement conditionné à l'octroi d'une aide locale. Autrement dit, les usagers ne pourront pas bénéficier du bonus si la collectivité n’en a pas mis un en...
Déborah Thebault le 09 novembre 2021 - n°2200 de La Lettre du Maire
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