Sommaire complet
du 01 décembre 2016 - n° 723
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à François Marc, sénateur du Finistère, JO Sénat Questions écrites du 22 septembre 2016, page 4029.
La Lettre du Maire n°1965 du 04 octobre 2016
M. François Marc attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les liens qui existent entre pauvreté et mobilité.
Selon une enquête récemment parue, la pauvreté et le faible accès à la mobilité sont des réalités qui s’autoalimentent.
Les études montrent que les personnes précaires sont aujourd’hui moins mobiles qu’elles n’ont pu l’être par le passé ; sont en cause le coût du permis de conduire ou encore l’importance du budget voiture pour les bas salaires. Les études pointent également ces phénomènes d’isolement dans les zones rurales, où le logement est moins cher. Une fois sur place, sans voiture, les personnes plus modestes se retrouvent dans l’impossibilité de se déplacer et d’avoir accès à un...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1965 du 04 octobre 2016)
Le gouvernement aide le cofinancement de plateformes de mobilité en milieu rural. Cette aide peut varier, selon le projet et le territoire, entre 80 000 et 100 000 € par plateforme. Lieu d’accueil et d’accompagnement des personnes confrontées à des difficultés de déplacement faute de transport collectif, ces plateformes peuvent aussi organiser des offres de mobilité à vocation sociale (actifs en recherche d’emploi, jeunes en formation professionnelle, handicapés, autres personnes en difficulté). Les financements sont attribués au titre des crédits réservés aux bourgs-centres par le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL). Ils peuvent porter sur l’aide au lancement de plateformes, voire au développement de plateformes existantes : aide à l’ingénierie de projet pour finaliser le montage opérationnel et le démarrage ..
non signé le 04 octobre 2016 - n°1965 de La Lettre du Maire