Réponse à Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle. JO Sénat Questions écrites du 19 novembre 2020, page 5475
La Lettre du Maire n°2156 du 24 novembre 2020
M. Jean-Marc Todeschini attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur au sujet des violences contre les maires. À la suite du tragique décès du maire de la commune de Signes dans l’exercice de ses fonctions, les violences contre les maires ont connu une recrudescence. Malgré les engagements importants du Gouvernement, les agressions verbales et physiques à l’encontre des élus n’ont cessé d’augmenter. La presse se fait l’écho des plus violentes mais, malheureusement, ces actes sont devenus le lot quotidien de centaines d’élus sur tout le territoire national. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, ils ont augmenté de plus de 14 % en une année. Les maires, premiers de cordée avec nos concitoyens face à toutes les crises, apparaissent souvent bien...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2156 du 24 novembre 2020)
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les violences envers les élus ont augmenté de 14% en une année. Le ministre de l’Intérieur renvoie les élus vers leurs référents au sein de la police et de la gendarmerie nationale pour renforcer leur protection. Pour rappel, la qualité de dépositaire de l’autorité publique est une circonstance aggravante des infractions. En 2019, seuls 37% des maires ayant subi une violence verbale ou physique ont porté plainte (selon la commission des lois du Sénat). Une circulaire du 7 septembre 2020 demande aux parquets d’apporter des réponses pénales rapides et systématiques à tous les faits répréhensibles. Le ministre invite les élus, d’une part, à s’inscrire dans le fichier de sécurisation des interventions et des demandes particulières de protection (SIDPP) et, d’autre part, à communiquer leurs numéros de téléphone pour que la gendarmerie et la police les enregistrent dans la base de données départementale de sécurité publique. La gendarmerie s’est d’ailleurs associée à l’Observatoire des violences des élus mis en place par l’Association des maires de France (AMF) pour reporter toutes les situations à risque et apporter des solutions. Le ministre annonce que des formations seront créées dans les prochains mois pour aider les élus à gérer la violence.
Sources : circulaire du 7 septembre 2020 (NOR : JUSD2023661C) ; articles 433-3 et 433-5 du code pénal ; réponse min. n° 17739, JO du Sénat du 19 novembre 2020, page 5475, Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle.
Sources : circulaire du 7 septembre 2020 (NOR : JUSD2023661C) ; articles 433-3 et 433-5 du code pénal ; réponse min. n° 17739, JO du Sénat du 19 novembre 2020, page 5475, Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle.
Déborah Thebault le 24 novembre 2020 - n°2156 de La Lettre du Maire
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