Arrêt du Conseil d’Etat n° 492581 du 23 mai 2024
La Lettre du Maire n°2321 du 11 juin 2024
Arrêt du Conseil d’Etat n° 492581 du 23 mai 2024
Vu la procédure suivante :
Le préfet du Cantal a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’inscription de M. C... au tableau du conseil municipal de la commune de Lanobre et de constater la vacance du onzième siège de ce conseil. Par un jugement n° 2302965 du 16 février 2024, le tribunal administratif a fait droit à sa demande dirigée contre la désignation de M. C... en qualité de conseiller municipal et rejeté le surplus de ses conclusions.
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 mars et 3 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. C... et la commune de Lanobre demandent au Conseil d’Etat :
1°) d’annuler ce jugement ;
2°) de rejeter le déféré du préfet du Cantal...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2321 du 11 juin 2024)
La situation semble très tendue au conseil municipal de Lanobre (Cantal, 1 386 habitants). Les réunions se tiennent sous la surveillance de la gendarmerie. Lors des élections de 2020, la liste majoritaire a remporté 12 sièges sur 15. En octobre et novembre 2022, deux conseillers de la liste de la majorité ont démissionné. Dans une telle hypothèse, les suivants sur la liste prennent la place des démissionnaires. Or, ce sont les 14 et 15e sur la liste qui les ont remplacés et pas le 13e. En août et décembre 2023, cinq autres conseillers ont démissionné. Et cette fois, le 13e a été appelé à siéger en qualité de conseiller municipal le 1er décembre 2023. Le préfet a contesté cette désignation, estimant qu’il n’était plus le suivant sur la liste. On ne sait pas...
Michel Degoffe le 11 juin 2024 - n°2321 de La Lettre du Maire
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