IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 892 du 15 juillet 2024
Sommaire complet
du 15 juillet 2024 - n° 892
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Réponse à Hervé Maurey, sénateur de l’Eure. JO Sénat Questions écrites du 25 avril 2024, page 1794
La Lettre du Maire n°2320 du 04 juin 2024
Réponse à Hervé Maurey, sénateur de l’Eure. JO Sénat Questions écrites du 25 avril 2024, page 1794 M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l’impossibilité pour un maire élu en cours de mandature de remplacer un conseiller communautaire si celui-ci refuse de démissionner. En prévoyant que les conseillers communautaires, représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du...
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Si un maire est élu en cours de mandat, il pourra siéger au conseil de l’intercommunalité
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2320 du 04 juin 2024)
La loi a été modifiée en 2019 pour éviter qu’un maire démissionnaire ne demeure le délégué de la commune au conseil de la communauté : les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Lors de l'élection du maire, les conseillers communautaires de la commune concernée sont à nouveau désignés selon les modalités prévues au premier alinéa*. La loi prévoit ainsi que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la cessation de fonctions du maire conduisant à l’élection d'un nouveau maire implique la désignation de nouveaux conseillers communautaires dans l'ordre du...

Michel Degoffe le 04 juin 2024 - n°2320 de La Lettre du Maire

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