IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 712 du 17 mai 2016
Sommaire complet
du 17 mai 2016 - n° 712
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Arrêté du 15 février 2016 - Environnement - JO du 22 mars 2016, texte n° 3.
La Lettre du Maire n°1944 du 05 avril 2016
Voir l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux Référence : Arrêté du 15 février 2016 - Environnement - JO du 22 mars 2016, texte n°...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Actualisation de la réglementation technique des décharges
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1944 du 05 avril 2016)
Les prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées) viennent d’être actualisées par un arrêté ministériel. Cet arrêté modifie l’encadrement technique des décharges en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques concernant les barrières d’étanchéité et la mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production. L’arrêté actualise également la liste des déchets admissibles en décharge. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2016. Sylvie Martin Notre conseil : les déchets qui n'ont pas fait l'objet d'un tri à la source ne pourront plus être admis dans une installation de stockage de déchets non...

non signé le 05 avril 2016 - n°1944 de La Lettre du Maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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