IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 721 du 02 novembre 2016
Sommaire complet
du 02 novembre 2016 - n° 721
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Arrêté du 7 septembre 2016 - Logement - JO du 14 septembre 2016, texte n° 35.
La Lettre du Maire n°1963 du 20 septembre 2016
Voir l’arrêté du 7 septembre 2016 Référence : Arrêté du 7 septembre 2016 - Logement - JO du 14 septembre 2016, texte n°...
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Aide aux communes modestes qui construisent beaucoup de logements dans les zones tendues
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1963 du 20 septembre 2016)
L’aide aux “maires bâtisseurs” soutient les communes qui réalisent un effort important de construction de logements et qui ont un potentiel financier inférieur à 1 030 € par habitant (décret du 24 juin 2015, JO du 26/06/2015, et arrêté du 23 septembre 2015). Quelque 1 200 communes situées en zones tendues (A, A bis, et B1) sont potentiellement concernées. L’objectif est de les aider à construire des équipements publics et infrastructures nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants. Cette aide, forfaitaire, s’élève à environ 2 000 € par logement financé au-delà du taux de croissance normal du parc existant fixé à 1%. L’aide n’est versée que pour les logements construits au-delà de ce seuil de 1%, défini en pourcentage du parc de logements...

non signé le 20 septembre 2016 - n°1963 de La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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