Réponse à Alain Houpert, sénateur de la Côte-d’Or, JO Sénat Questions écrites du 28 juillet 2016, page 3357.
La Lettre du Maire n°1961 du 06 septembre 2016
M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés que rencontre Veuvay-sur-Ouche - une commune rurale du département de la Côte-d’Or de 220 habitants - pour remplir ses obligations en matière de défense contre l’incendie. En effet, cette commune a pour projet d’accueillir la construction d’un pôle scolaire de trois classes maternelles et élémentaires, sur un terrain situé à vingt mètres du canal de Bourgogne et de la rivière l’Ouche, qui la traversent de part en part. En vertu de la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, le service départemental d’incendie peut utiliser des points d’eau naturel selon des critères précis – éloignement maximum de deux cents mètres, hauteur d’aspiration inférieure à six...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1961 du 06 septembre 2016)
Pour remplir ses obligations de défense contre l’incendie, une commune rurale peut, éventuellement, remplacer ou compléter les bouches ou poteaux d’incendie normalisés, par des points d’eau facilement utilisables en permanence, tels que cours d’eau, bassins, citernes, d’une capacité en rapport avec le risque à défendre (article MS 5 relatif aux bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau du règlement de sécurité incendie pour les établissements recevant du public, ERP). Les services publics de secours contre l’incendie sont chargés de l’instruction des moyens en eau nécessaires, par exemple, pour la construction d’une école. Ainsi, des points d’eau naturels peuvent être utilisés.
Sylvie Martin
Notre conseil : les piscines constituent également une source d’alimentation en eau non négligeable pour protéger la forêt contre...
non signé le 06 septembre 2016 - n°1961 de La Lettre du Maire
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