IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 890 du 17 juin 2024
Sommaire complet
du 17 juin 2024 - n° 890
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Réponse à Patricia Lemoine, députée de Seine-et-Marne. JO AN Questions écrites du 23 avril 2024, page 3191
La Lettre du Maire n°2317 du 14 mai 2024
Réponse à Patricia Lemoine, députée de Seine-et-Marne. JO AN Questions écrites du 23 avril 2024, page 3191 Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens mis à disposition pour accompagner les collectivités territoriales dans la modernisation de leur éclairage public. Selon l’ADEME, l’énergie consommée par l’éclairage public représente 41 % des consommations d’électricité des collectivités territoriales. De même, elle estime que l’éclairage public représente en moyenne 37 % de leur facture totale d’électricité. Ces chiffres particulièrement élevés semblent être la conséquence d’équipements très souvent vétustes et peu performants. L’ADEME estime ainsi que plus de la moitié du parc d’éclairage public est obsolète et surconsommateur d’énergie ..
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Attention en utilisant les certificats d’économie d’énergie pour rénover l’éclairage public
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2317 du 14 mai 2024)
Afin d'accélérer la rénovation des parcs de luminaires publics anciens et très énergivores, le gouvernement a ouvert le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (le fonds vert) à la rénovation des parcs d'éclairage public, avec pour ambition d'atteindre un taux annuel de 10 % de rénovation des parcs au niveau national. Près de 3 000 dossiers ont été déposés. Pour être éligible au fonds vert, le projet communal doit respecter certaines conditions comme une baisse d'au moins 25 % de la puissance installée, une diminution du nombre de points lumineux, la mise en place de l'extinction au milieu de la nuit ou de dispositifs d'éclairage intelligents, ou encore le respect de valeurs-seuils de température de couleur pour une meilleure prise en compte de la...

Michel Degoffe le 14 mai 2024 - n°2317 de La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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