IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 890 du 17 juin 2024
Sommaire complet
du 17 juin 2024 - n° 890
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 22LY01239 du 10 avril 2024
La Lettre du Maire n°2316 du 30 avril 2024
: Le texte dans son intégralité
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 22LY01239 du 10 avril 2024

Lien vers l'arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 22LY01239 du 10 avril 2024


Référence : Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 22LY01239 du 10 avril 2024.
Les primes doivent être alignées sur celles versées aux agents de l’Etat
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2316 du 30 avril 2024)
Un agent du département de l’Isère conteste la prime qui lui a été attribuée. Par une délibération du 21 juin 2019, le conseil départemental de l'Isère a adopté, pour ses agents, un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). La collectivité territoriale doit calquer le régime indemnitaire de ses agents sur celui de l’Etat, à fonction comparable. Ainsi, lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts (une indemnité de fonctions et de sujétions (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement personnel de l’agent), l'organe délibérant doit déterminer les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixer les...

Michel Degoffe le 30 avril 2024 - n°2316 de La Lettre du Maire

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