Circulaire n° NOR IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 – Intérieur
La Lettre du Maire n°1731 du 06 septembre 2011
Voir la circulaire n° NOR IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011
Référence : Circulaire n° NOR IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 –...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1731 du 06 septembre 2011)
A la suite des décisions du Conseil d’Etat du 19 juillet 2011 (arrêts nos 308544, 308817, 309161, 313518 et 320796) qui ont précisé les règles de financement des édifices cultuels par les communes, le ministre de l’Intérieur publie une circulaire modifiant une circulaire antérieure du 25 mai 2009 qui est abrogée. La nouvelle circulaire, d’une trentaine de pages, traite, notamment, de l’entretien et de la réparation des bâtiments construits avant ou après 1905, de la construction des lieux de culte, de la mise à disposition de locaux communaux à des fins cultuelles et de l’utilisation d’édifices cultuels à des fins non cultuelles.
Circulaire du 29 juillet 2011 – Intérieur...
Sylvie MARTIN le 06 septembre 2011 - n°1731 de La Lettre du Maire
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