Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2016.
La Lettre du Maire n°1934 du 26 janvier 2016
Voir la circulaire du 15 janvier 2016 relative au soutien à l’investissement public local
Référence : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1934 du 26 janvier 2016)
Le Premier ministre vient de préciser, dans une circulaire aux préfets, les modalités d’accès au nouveau fonds exceptionnel d’aide à l’investissement public local, créé par l’article 159 de la loi de finances pour 2016 du 30 décembre 2015. Ce fonds est pourvu d’un milliard d’euros (150 millions en crédits de paiement pour 2016). Les préfets de région sont chargés d’attribuer ces subventions, après examen et sélection des projets, en liaison avec les préfets de département. Il s’agit d’aider des projets susceptibles d’être engagés rapidement (et donc suffisamment avancés).
Pour une part, ces crédits sont destinés au financement de projets communaux ou intercommunaux correspondant à sept types de grands projets d’investissement (toutes les communes et groupements y sont éligibles) : rénovation thermique...
non signé le 26 janvier 2016 - n°1934 de La Lettre du Maire
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