Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 - Ecologie - JO du 21 janvier 2016.
La Lettre du Maire n°1934 du 26 janvier 2016
Le Premier ministre,
Décrète :
Article 1
La sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre IV du livre III du code du tourisme est ainsi modifiée :
1° L’article D. 342-2 est remplacé par un article R. 342-2 ainsi rédigé :
« Art. R. 342-2. - Les nouvelles remontées mécaniques, les nouveaux tapis roulants, ainsi que leurs modifications substantielles, sont conçus et réalisés de telle sorte que le niveau global de sécurité de leur exploitation pour les usagers, les personnels et les tiers soit au moins équivalent à celui des équipements assurant des services comparables, en tenant compte de l’évolution des règles de l’art et du retour d’expérience. Ces installations sont exploitées et entretenues dans des conditions permettant de maintenir ce niveau de...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1934 du 26 janvier 2016)
Un décret renforce les règles de sécurité applicables aux remontées mécaniques et aux tapis roulants de montagne, à partir du 1er avril 2016. Il instaure un nouveau système de gestion de la sécurité. Pour les exploitations comportant au moins un téléphérique ou un chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, un système de gestion de la sécurité doit être mis en place avant le 1er octobre 2017, et avant le 1er octobre 2019 dans les autres cas. Le nouveau système de gestion de la sécurité vise à renforcer l’approche globale de la sécurité de façon à démontrer la capacité de l’exploitant à maîtriser les risques.
Sylvie Martin
Notre conseil : le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) a élaboré un guide sur les dossiers de sécurité ..
non signé le 26 janvier 2016 - n°1934 de La Lettre du Maire
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