Arrêté du 15 mars 2022. Transition écologique. JO du 23 mars 2022.
La Lettre du Maire n°2221 du 12 avril 2022
La ministre de la transition écologique et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Arrêtent :
Article 1er. - Ne peuvent faire l’objet d’une collecte et valorisation conjointe avec des biodéchets triés à la source que :
- les sacs de collecte de biodéchets composés uniquement de papier ou de carton qui respectent les exigences en termes de caractérisation et de composition définies à l’annexe I ;
- les sacs de collecte de biodéchets composés de plastique, et éventuellement d’une partie en papier ou carton, qui respectent l’ensemble des exigences définies aux annexes I et II ;
- les filtres à café en papier et leur contenu, ainsi que les sachets de thé et tisane en papier et leur contenu ;
- les essuie-tout, serviettes et mouchoirs en papier...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2221 du 12 avril 2022)
Alors que l’État impose de développer la collecte séparée des biodéchets, un arrêté du 15/03/2022 autorise à collecter en mélange certains emballages biodégradables : les sacs de collecte de biodéchets en papier, carton, plastique, et ceux avec une partie en papier ou carton ; les filtres à café en papier, les sachets de thé et tisane en papier ; les essuie-tout, serviettes et mouchoirs en papier ; les capsules et dosettes à café composées d’au moins 95 % de papier. Cependant, Amorce rappelle qu’il faut faire preuve de discernement dans les consignes de tri car certains de ces emballages se composent de matières pétro-sourcées qui se biodégradent mal ou plus lentement. C’est la cas des sacs alimentaires en amidon de maïs ou en kraft non conformes à une norme NFT...
Jean-Philippe ARROUET le 12 avril 2022 - n°2221 de La Lettre du Maire
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