Décrets n° 2016-972 et n° 2016-973 et arrêté du 18 juillet 2016 - Environnement - JO du 20 juillet 2016, textes n° 1, 2 et 10.
La Lettre du Maire n°1961 du 06 septembre 2016
Voir le décret n° 2016-972 texte n° 1
Voir le décret n° 2016-973 texte n° 2
Voir l’arrêté du 18 juillet 2016 texte n° 10
Référence : Décrets n° 2016-972 et n° 2016-973 et arrêté du 18 juillet 2016 - Environnement - JO du 20 juillet 2016, textes n° 1, 2 et...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1961 du 06 septembre 2016)
Deux décrets et un arrêté, pris en application de la loi sur “la transition énergétique pour la croissance verte” du 17 août 2015 (JO du 18/08/2015), permettent aux collectivités locales d’avoir accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie dans leur territoire. Objectif : mieux piloter la transition énergétique locale. Ces textes organisent la transmission de données de consommation et de production d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, par les gestionnaires de réseaux, à destination des personnes publiques chargées de conduire des projets dans les territoires ou d’y planifier, coordonner ou animer la transition énergétique. Les données seront produites à la dimension du quartier et à la dimension du bâtiment (comprenant plus de 10 logements pour les bâtiments...
non signé le 06 septembre 2016 - n°1961 de La Lettre du Maire
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