IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 725 du 02 janvier 2017
Sommaire complet
du 02 janvier 2017 - n° 725
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décrets n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 et n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 - Premier ministre - JO du 22 octobre et du 6 novembre 2016.
La Lettre du Maire n°1970 du 08 novembre 2016
Voir le décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 sur les modalités de saisine de l’administration par voie électronique Voir le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 sur les modalités de saisine de l’administration par voie électronique Référence : Décrets n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 et n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 - Premier ministre - JO du 22 octobre et du 6 novembre...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Le droit de saisir les collectivités locales par voie électronique entre en vigueur
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1970 du 08 novembre 2016)
Prévu par une ordonnance du 6 novembre 2014 sur le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE), modifiant celle du 8 décembre 2005 sur les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, le droit de saisir l’administration par voie électronique est une mesure de simplification. En pratique, cela permet d’éviter un déplacement au guichet ou l’envoi postal de documents. Ce droit, déjà en vigueur pour l’Etat et ses établissements publics, s’applique aux collectivités locales depuis le 7 novembre 2016. Un décret vient de préciser les modalités de saisine de l’administration par voie électronique. Des exceptions sont prévues pour certaines démarches (décret du 4/11/2016 - JO du...

non signé le 08 novembre 2016 - n°1970 de La Lettre du Maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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