Réponse à Stéphane Viry, député des Vosges. JO AN Questions écrites du 14 mai 2024, page 3788
La Lettre du Maire n°2319 du 28 mai 2024
Réponse à Stéphane Viry, député des Vosges. JO AN Questions écrites du 14 mai 2024, page 3788
M. Stéphane Viry attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’impossibilité pour les communes d’épargner les recettes d’exploitation de l’abattage des arbres dépérissants rendu obligatoire, notamment par les agents de l’Office nationale des forêts, eu égard à l’état de santé des forêts. En raison des bouleversements climatiques, le taux de mortalité des arbres a considérablement augmenté en une décennie, 400 % sur la région Grand-Est. Ainsi, face au dépérissement des arbres, les communes sont contraintes de procéder à l’abattage de centaines d’arbres. En dépit de cette situation dramatique, les communes ont la chance de pouvoir trouver des acquéreurs sur le marché local et ainsi percevoir des...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2319 du 28 mai 2024)
Les forêts d’épicéas sont attaquées depuis 2018 par un insecte, le scolyte, qui produit un champignon rendant le bois impropre à la menuiserie. Cette prolifération s’explique par les sécheresses exceptionnelles de ces dernières années. Les communes propriétaires de forêts doivent donc procéder à l’abattage des arbres et les vendre. Se pose alors la question de l’affectation des recettes. Sébastien Viry, député des Vosges, fait remarquer que les communes ne peuvent pas épargner les sommes ainsi récoltées. Elles doivent les affecter à la section de fonctionnement. Certes, elles peuvent épargner les recettes exceptionnelles provenant de la vente de biens tirés de l'exploitation du domaine réalisées à la suite de « catastrophes naturelles ou...
Michel Degoffe le 28 mai 2024 - n°2319 de La Lettre du Maire
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