Arrêt du Conseil d’État n° 445424 du 11 décembre 2020.
La Lettre du Maire n°2179 du 11 mai 2021
Vu la procédure suivante :
Mme Q... AE... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Rouvres (Eure-et-Loir) en vue de l’élection des conseillers municipaux.
Par un jugement n° 2001196 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif d’Orléans a annulé les résultats de ces opérations électorales.
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 octobre et 30 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, Mme W... G..., M. T... H..., M. AD... D..., M. L... O..., Mme Y... R..., M. U... S..., Mme E... AA..., M. B... J..., Mme Z... AB..., M. F... AC..., M. M... I..., M. C... N..., Mme K... AF..., M. V... X..., Mme A... P... demandent au Conseil d’Etat :
1°) d’annuler ce jugement...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2179 du 11 mai 2021)
A Rouvres (823 habitants, Eure-et-Loir), les quinze sièges de conseillers municipaux ont été pourvus lors des dernières élections municipales. Les candidats de l’opposition ont contesté les opérations de dépouillement. Le Conseil d’État leur donne raison : le dépouillement doit être conduit sous les yeux des électeurs jusqu’à son achèvement complet. Puis, le procès-verbal (PV) des opérations électorales doit être rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. Dans l’affaire, l’unique bureau de vote de la commune était situé dans l’entrée de la mairie. À la fin des opérations de vote, la maire sortante a interdit au public d’y accéder. Les électeurs n’ont pu assister aux dépouillements qu’à travers l’une des deux fenêtres de...
Déborah Thebault le 11 mai 2021 - n°2179 de La Lettre du Maire
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