Réponse à Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l’Aisne. JO Sénat Questions écrites du 22 avril 2021, page 2676.
La Lettre du Maire n°2178 du 04 mai 2021
M. Pierre-Jean Verzelen attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur les finances des communes face à la crise sanitaire.
La Cour des comptes dans son rapport du 15 décembre 2020 souligne que l’épidémie aura une incidence inégale, non seulement entre les différents niveaux de collectivités territoriales, mais aussi entre les collectivités de mêmes strates.
S’il ressort que les grandes collectivités seraient plus affectées, la situation financière des communes est tout aussi préoccupante.
En raison de la crise, les communes ont eu des dépenses supplémentaires dans plusieurs domaines, notamment pour veiller à la salubrité des écoles.
Les collectivités ont mis en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé des...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2178 du 04 mai 2021)
Le gouvernement a rappelé l’ensemble des mesures qui ont été mises en œuvre pour soutenir les communes pendant la crise sanitaire : la garantie des ressources fiscales et domaniales, la garantie du montant du fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux pour les communes de moins de 5 000 habitants qui ne sont pas classées comme station de tourisme, le remboursement de la moitié du coût des masques achetés par les communes entre le 13 avril et le 1er juin 2020, l’étalement des dépenses exceptionnelles sur 5 ans, le maintien des montants de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et, enfin, la création d’une dotation de soutien à l’investissement local et à la rénovation...
Déborah Thebault le 04 mai 2021 - n°2178 de La Lettre du Maire
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