IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 649 du 01 juillet 2013
Sommaire complet
du 01 juillet 2013 - n° 649
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - JO du 18 mai 2013, page 8242.
La Lettre du Maire n°1812 du 28 mai 2013
Voir la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative aux élections locales Référence : Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - JO du 18 mai 2013,...
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Promulgation de la loi modifiant les élections municipales
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1812 du 28 mai 2013)
Pour les communes, la loi relative aux élections locales comporte trois changements principaux, applicables aux prochaines élections municipales de mars 2014 : l’abaissement à 1 000 habitants (au lieu de 3 500 actuellement) du seuil démographique d’application du scrutin de liste à deux tours (listes paritaires et complètes), le dépôt obligatoire des candidatures pour toutes les communes et la réduction du nombre de conseillers municipaux de 9 à 7 dans les communes de moins de 100 habitants. Autre nouveauté : la double liste sur le même bulletin de vote lors des élections dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’une pour désigner les élus municipaux, l’autre pour présenter les conseillers intercommunaux. L’Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement de modifier cette disposition très compliquée afin de prévoir un système de...

Sylvie MARTIN le 28 mai 2013 - n°1812 de La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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