Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 – JO du 21 juillet 2011, page 12451
La Lettre du Maire n°1730 du 30 août 2011
Voir la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Référence : Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 – JO du 21 juillet 2011, page...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1730 du 30 août 2011)
La loi sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires veut mieux protéger ces pompiers et encourager les vocations. En effet leur nombre ne cesse de diminuer (208 000 en 2004, 200 000 en 2007, 197 000 en 2011, soit 80% du total des pompiers). Leurs statut résulte de trois lois : une loi du 31 décembre 1991 qui a renforcé leur protection sociale ; une loi de 1996 sur le développement du volontariat qui a défini leurs missions et déterminé les règles de leur disponibilité et de l’allocation de vacations et d’indemnités ; enfin, la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 qui a valorisé leur engagement. La nouvelle loi définit l’activité du sapeur-pompier volontaire afin de sécuriser son statut, menacé par une directive européenne qui envisage d’assimiler l’activité des pompiers à du...
Sylvie MARTIN le 30 août 2011 - n°1730 de La Lettre du Maire
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