IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 890 du 17 juin 2024
Sommaire complet
du 17 juin 2024 - n° 890
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Réponse à Antoine Villedieu, député de Haute-Saône. JO AN Questions écrites du 23 avril 2024, page 3238
La Lettre du Maire n°2318 du 21 mai 2024
Réponse à Antoine Villedieu, député de Haute-Saône. JO AN Questions écrites du 23 avril 2024, page 3238 M. Antoine Villedieu interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la gestion des cimetières et plus particulièrement sur les modalités d’installation d’un espace de dispersion. Les articles L. 2223-1 et L. 2223-2 du code général des collectivités territoriales stipulent que les communes de plus de 2 000 habitants doivent disposer d’un site cinéraire composé d’un columbarium et d’un espace aménagé pour la dispersion des cendres. Les équipements dédiés à la dispersion des cendres, proposés par les professionnels du funéraire, sont majoritairement composés d’un puits collecteur aboutissant à une cuve béton destinée à la collecte et donc au regroupement des...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Le mélange des cendres funéraires est autorisé
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2318 du 21 mai 2024)
De plus en plus de gens choisissent l’incinération et les textes en ont tenu compte. La commune doit équiper le cimetière d’un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres, avec un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes*. Ces dispositions ne précisent pas les caractéristiques ni les dimensions de cet espace de dispersion pour permettre diverses possibilités d'aménagement. Par exemple, les textes n’interdisent pas le mélange des cendres au sein d'un équipement unique de dispersion. Les espaces de dispersion peuvent donc prendre notamment la forme d'un jardin du souvenir, espace engazonné sur lequel les cendres sont dispersées, ou d'un puits du souvenir dans lequel on peut verser le contenu des...

Michel Degoffe le 21 mai 2024 - n°2318 de La Lettre du Maire

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