Sommaire complet
du 04 novembre 2024 - n° 897
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Article R. 126-18 du code de la construction et de l’habitation
La Lettre du Maire n°2333 du 01 octobre 2024
Article R. 126-18 du code de la construction et de l’habitation
Tout bâtiment d’une surface supérieure à 250 m2, soumis aux dispositions de la présente sous-section et occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public, qui accueille un établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie au sens de l’article R. 143-19, doit faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique avant le 1er juillet 2017, sauf si celui-ci a déjà été réalisé et est encore en cours de validité. Le propriétaire ou, s’il y a lieu, le gestionnaire ou l’exploitant du bâtiment affiche ce diagnostic pendant toute sa durée de validité de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil.
Lorsqu’un bâtiment d’une surface supérieure à 500 m2 soumis aux dispositions de la...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2333 du 01 octobre 2024)
La commune d’Achères (Yvelines, 21 053 habitants) a diminué sa facture de gaz de 26 % et celle d’électricité de 3,5 %, entre 2021 et 2022. Comment a-t-elle réussi ? A partir des relevés de facturation, la commune suit ses consommations et, depuis 2020, ces données sont centralisées sur un espace en ligne pour tous les fournisseurs. A la réception des factures, les agents de la commune effectuent des relevés de compteurs pour s’assurer de la conformité entre les fluides facturés et ceux réellement consommés. Pour assurer ce suivi, la commune a souscrit un service d’analyse des données d’utilisation des fluides pour chaque site, doté d’un système d’alertes sur l’évolution de la consommation et de conseils personnalisés pour en optimiser l’usage. Par...
Michel Degoffe le 01 octobre 2024 - n°2333 de La Lettre du Maire