Réponse à Pierre-Alain Muet, député du Rhône, JO AN Questions écrites du 7 juin 2011, page 6082.
La Lettre du Maire n°1724 du 21 juin 2011
M. Pierre-Alain Muet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), du Conseil de l’Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de trouver au plus vite des solutions permettant le stationnement des gens du voyage, en créant des aires de stationnement en nombre suffisant, correctement situées et bien équipées. Dans l’attente d’un règlement durable et généralisé, ils préconisent de tout mettre en œuvre pour trouver, en concertation avec les gens du voyage, des solutions humaines qui respectent la dignité et le choix de vie itinérant de ces...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1724 du 21 juin 2011)
Dans le cadre de la révision des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage (en cours), le ministère du Logement financera la création d’aires d’accueil ou de grands passages des communes de plus de 5 000 habitants inscrites au schéma révisé et publié, ainsi que des terrains familiaux locatifs, prévus par le schéma révisé, destinés aux sédentaires et réalisés par les collectivités locales. Conseil : pour diminuer les coûts, le choix du site est très important en raison des surcoûts liés aux voies et réseaux divers nécessaires si les aires sont très éloignées du centre ville.
Réponse à Pierre-Alain Muet, député du Rhône, JO AN Questions écrites du 7 juin 2011, page...
Sylvie MARTIN le 21 juin 2011 - n°1724 de La Lettre du Maire
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