Sommaire complet
du 15 janvier 2020 - n° 792
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy n° 18NC01846 du 24 octobre 2019
La Lettre du Maire n°2109 du 12 novembre 2019
Voir l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy n° 18NC01846
Référence : Arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy n° 18NC01846 du 24 octobre...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2109 du 12 novembre 2019)
A Gevingey (547 habitants, Jura), des voisins d’une tournerie sur bois, se sont plaints au préfet des retombées de poussières de bois aggloméré liées à cette activité, après l’incendie d’un silo extérieur vers lequel les sciures étaient évacuées. Ces poussières de bois constituaient des déchets, au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. Or, le détenteur de déchets susceptibles de porter atteinte à l’environnement doit en assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter une telle atteinte, conformément aux articles L. 541-2 (premier alinéa) et L. 541-3 du code de l’environnement. En outre, il revient au maire, comme autorité investie des pouvoirs de police municipale, en application des articles L. 2122-24 et L. 2212-2 (5°) du code général des collectivités...
Sylvie MARTIN le 12 novembre 2019 - n°2109 de La Lettre du Maire