Sommaire complet
du 15 janvier 2020 - n° 792
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Jean-Marie Janssens, sénateur du Loir-et-Cher, JO Sénat Questions écrites du 17 octobre 2019
La Lettre du Maire n°2111 du 26 novembre 2019
M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM porte sur toutes les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La mise en place progressive de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) dans les communes ajoute une part variable liée à la quantité de déchets par foyer à la part fixe basée sur le foncier bâti, pour responsabiliser davantage les administrés. Si cette évolution semble aller dans une bonne direction, le maintien d’une part fixe indexée sur le foncier bâti maintient un déséquilibre entre les habitants des territoires ruraux et les habitants des villes. En effet, dans les territoires...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2111 du 26 novembre 2019)
Plusieurs dispositifs existent pour faciliter le déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets. D’abord, la redevance : celle-ci est directement calculée sur la quantité de déchets collectée. Dans ce cadre, la surface habitée n'est pas prise en compte dans la somme demandée pour rémunérer le service de collecte. Ainsi, il n’y a pas de corrélation entre la taille des habitations et le niveau de vie des habitants. Par ailleurs, la tarification pour enlèvement des ordures ménagères incitative permet, pour les communes qui le souhaitent, d'introduire une plus grande part d'incitation dans la tarification de la collecte des déchets. Toutefois, pour conserver le principe de la tarification, il a été juridiquement nécessaire de maintenir une part fixe, qui a été adossée à la surface du foncier...
Sylvie MARTIN le 26 novembre 2019 - n°2111 de La Lettre du Maire