Réponse à Else Joseph, sénatrice des Ardennes. JO Sénat Questions écrites du 29 juillet 2021, page 4740.
La Lettre du Maire n°2191 du 07 septembre 2021
Mme Else Joseph attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées pour la gestion de la sécurité et de l’ordre public dans certaines communes. La situation de sous-effectif dans laquelle la police nationale se trouve conduit parfois à recourir aux agents qui sont chargés de la police municipale, comme on a pu le voir dans la gestion des différents dispositifs. Ainsi, dans certaines communes, c’est la police municipale qui a dû gérer la vidéosurveillance en raison de l’absence de policiers nationaux à certains moments. Cela conduit à mobiliser davantage la police municipale. Ce recours fragilise les conditions de travail des policiers municipaux. Cela rend plus sensible le dialogue social avec la police municipale dans les communes. Ces problèmes se posent avec d’autant plus d’intensité dans un contexte actuel marqué par la...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2191 du 07 septembre 2021)
Les collectivités locales peuvent installer des dispositifs de vidéo-protection de l’espace public en bénéficiant de financements par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Dans ce cadre, les centres de supervision urbains développés par des municipalités ou intercommunalités relèvent de leur compétence et de leurs agents, avec la possibilité de déporter les images vers les centres opérationnels de police et de gendarmerie. De plus, à partir du moment où un service de police municipale compte au moins 3 agents, le maire ou, le cas échéant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le préfet de département et le procureur de la République ont l’obligation de passer une convention de coordination des interventions des forces de...
Déborah Thebault le 07 septembre 2021 - n°2191 de La Lettre du Maire
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