IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 684 du 16 février 2015
Sommaire complet
du 16 février 2015 - n° 684
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Arrêté du 9 décembre 2014 – Intérieur – JO du 24 décembre 2014, page 22160.
La Lettre du Maire n°1885 du 06 janvier 2015
Voir l’arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 Référence : Arrêté du 9 décembre 2014 – Intérieur – JO du 24 décembre 2014, page...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M 14
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1885 du 06 janvier 2015)
Comme chaque année, l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux groupements, la M. 14, est actualisée pour tenir compte des nouveautés législatives et réglementaires. Ainsi, la sortie du patrimoine est simplifiée pour les biens de faible valeur ; des précisions sont apportées sur les provisions et l’exécution des dépenses : les états de la dette relatifs aux opérations de refinancement ou de renégociation ne sont plus présents qu’au compte administratif. Notre conseil : les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices correspondent à des charges prévisibles importantes, tels que les frais de gros entretien, qui ne peuvent être supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées. Pour être considérée comme provision pour gros...

Sylvie MARTIN le 06 janvier 2015 - n°1885 de La Lettre du Maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

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La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

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La Lettre des Services Techniques

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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