IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 684 du 16 février 2015
Sommaire complet
du 16 février 2015 - n° 684
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 – B.O. de l’Edu­­­­cation nationale du 1er janvier 2015.
La Lettre du Maire n°1885 du 06 janvier 2015
Voir la circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 relative au projet éducatif territorial Référence : Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 – B.O. de l’Edu­­­­cation nationale du 1er janvier...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Nouvelle circulaire pour rédiger un projet éducatif territorial
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1885 du 06 janvier 2015)
Le fonds d’amorçage d’aide aux communes pour organiser des activités périscolaires a été pérennisé par la loi de finances pour 2015 (article 96), publiée au JO du 30/12/2014. Ce fonds est rebaptisé « fonds de soutien ». Ainsi, l’aide de l’Etat sera maintenue en 2015 et au-delà. Toutefois, les subventions versées (50 € annuels par enfant plus 40 € pour les communes rurales et urbaines les plus défavorisées) sont subordonnées à la conclusion d’un projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article L. 551-1 du code de l’éducation. Or, toutes les communes n’ont pas encore rédigé leur PEDT. Celui-ci nécessite un engagement contractuel : une convention. Le PEDT doit permettre aux partenaires locaux d’organiser des activités périscolaires de...

Sylvie MARTIN le 06 janvier 2015 - n°1885 de La Lettre du Maire

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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