IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 623 du 02 mai 2012
Sommaire complet
du 02 mai 2012 - n° 623
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire du 3 février 2012. Ecologie et développement durable
La Lettre du Maire n°1758 du 20 mars 2012
Voir la circulaire du 3 février 2012 relative aux modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Référence : Circulaire du 3 février 2012. Ecologie et développement ...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Précisions sur la réforme de la surface de plancher des constructions
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1758 du 20 mars 2012)
La réforme de la surface de plancher, adoptée par ordonnance du 16 novembre 2011 (JO du 17/11/2011), est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Depuis cette date, la « surface de plancher » est l’unique référence pour l’application de toutes les règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB (surface de plancher hors œuvre brute) et en SHON (surface de plancher hors œuvre nette). Une nouvelle circulaire détaille la réforme. Notre conseil : pour calculer la surface d’une construction avant son autorisation, le maire doit opérer en deux temps : évaluer sa surface imposable à la taxe d’aménagement (TA) ; opérer les déductions supplémentaires rappelées par la circulaire. Pour ses prévisions budgétaires, le maire tiendra compte du fait que la surface taxable utilisée pour la...

Sylvie MARTIN le 20 mars 2012 - n°1758 de La Lettre du Maire

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