IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 623 du 02 mai 2012
Sommaire complet
du 02 mai 2012 - n° 623
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire du 2 mars 2012 - Culture et communication
La Lettre du Maire n°1758 du 20 mars 2012
Voir la circulaire du 2 mars 2012 relative aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) Référence : Circulaire du 2 mars 2012 - Culture et...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Une Zppaup existante doit se transformer en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine avant le 14 juillet 2015
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1758 du 20 mars 2012)
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ont été remplacées par les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), par la loi du 12 juillet 2010 d’engagement national pour l’environnement (JO du 7/07/2010). Le décret d’application de la loi a été publié le 21 décembre 2011. Hormis le cas des documents ayant fait l’objet d’une enquête publique avant la promulgation de la loi, les procédures engagées doivent être instruites sur la base des nouvelles dispositions de l’article L. 642.3 du code du patrimoine et du décret d’application. Une circulaire accompagnée de fiches techniques précise l’application du nouveau dispositif. L’AVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP. A l’initiative de la...

Sylvie MARTIN le 20 mars 2012 - n°1758 de La Lettre du Maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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