Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 – Fonction publique – JO du 12 janvier 2012, page 589
La Lettre du Maire n°1749 du 17 janvier 2012
Voir le décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Référence : Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 – Fonction publique – JO du 12 janvier 2012, page...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1749 du 17 janvier 2012)
Tirant les conséquences des dernières augmentations du Smic (+ 2,1% au 1er décembre 2011 et + 0,3% au 1er janvier 2012), un décret relève le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l’indice majoré 302 (indice brut 244), soit une rémunération mensuelle brute de 1 398,35 €. Par ailleurs, pour éviter que la hausse du minimum de traitement n’annule la progression du bas de la grille des rémunérations, des points d’indice majoré sont attribués à certains personnels. L’alignement, au 1er janvier 2012, du minimum de traitement de la fonction publique sur le Smic sera réalisé par la combinaison de ces dispositions avec celles du décret du 2 août 1991 créant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de l’Etat, des collectivités locales et des...
Sylvie MARTIN le 17 janvier 2012 - n°1749 de La Lettre du Maire
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