Décrets n° 2011-1728 du 2 décembre 2011, JO du 4 décembre 2011, page 20530 et n° 2012-14 du 5 janvier 2012, JO du 6 janvier 2012, page 262. Ecologie et développement durable.
La Lettre du Maire n°1750 du 24 janvier 2012
Voir le décret n°
2011-1728 du 2 décembre 2011et le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatifs à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Référence : Décrets n° 2011-1728 du 2 décembre 2011, JO du 4 décembre 2011, page 20530 et n° 2012-14 du 5 janvier 2012, JO du 6 janvier 2012, page 262. Ecologie et développement...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1750 du 24 janvier 2012)
Un décret du 2 décembre 2011 vient de rendre obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible (crèches, écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs). Trois substances seront mesurées dans ces établissements : le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires émise notamment par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles et les produits d’entretien ; le benzène, substance cancérigène issue de la combustion ; le dioxyde de carbone (CO2), qui représente le niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux. Un autre décret, du 5 janvier 2012, applicable à partir du 1er juillet 2012, précise les modalités de réalisation de cette surveillance obligatoire de la qualité de l’air ..
Sylvie MARTIN le 24 janvier 2012 - n°1750 de La Lettre du Maire
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