Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 - Ecologie - JO du 29 décembre 2012, page 20812.
La Lettre du Maire n°1794 du 15 janvier 2013
Voir le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue
Référence : Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 - Ecologie - JO du 29 décembre 2012, page...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1794 du 15 janvier 2013)
Les trames verte et bleue (un maillage d’espaces naturels) ont pour rôle de préserver la faune et la flore sauvages, tout en tenant compte des activités humaines, notamment agricoles. Les articles L. 371.1 et suivants du code de l’environnement ont défini la trame verte et bleue et précisé ses objectifs. Localement, la mise en œuvre de la trame repose sur les documents de planification et projets de l’Etat, des collectivités locales et de leurs groupements, qui prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Le décret sur la trame verte et bleue fixe les orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Il précise la procédure d’élaboration et le contenu des SRCE. Il précise également que les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de...
Sylvie MARTIN le 15 janvier 2013 - n°1794 de La Lettre du Maire
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