IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 640 du 15 février 2013
Sommaire complet
du 15 février 2013 - n° 640
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2012-1533 du 28 décembre 2012 - Intérieur - JO du 30 décembre 2012, page 21122
La Lettre du Maire n°1794 du 15 janvier 2013
Le Premier ministre, Décrète : Article 1er. - Le décret du 16 avril 2012 est ainsi modifié : 1° Aux articles 2,3,10 et 12, les mots : « d’emploi » sont remplacés par les mots : « de gestion » ; 2° A l’article 4, le mot : « rémunérées » est remplacé par le mot : « indemnisées » ; 3° L’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Les gardes accomplies au centre interministériel de crise (CIC), au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), au centre opérationnel de zone (COZ), au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) ou dans un centre de traitement de l’alerte (CTA) donnent lieu à perception d’indemnités en fonction du nombre d’heures passées en service sur la base de l’indemnité horaire de base du...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Fixation des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1794 du 15 janvier 2013)
Un décret du 16 avril 2012 (JO du 17/04/2012) a fixé les nouvelles indemnités des sapeurs-pompiers volontaires. Un nouveau décret prévoit que les gardes accomplies en salles de gestion opérationnelles sont indemnisées sur la base de l’indemnité horaire de base. L’arrêté du 28 décembre 2012 (JO du 1er janvier 2013) fixe les montants de l’indemnité horaire de base des pom­piers volontaires (sapeurs, caporaux, sous-officiers et officiers). Décret du 28 décembre 2012 – Intérieur – JO du 30 décembre 2012, page...

Sylvie MARTIN le 15 janvier 2013 - n°1794 de La Lettre du Maire

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