Sommaire complet
du 15 décembre 2017 - n° 746
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, JO Sénat Questions écrites du 28 septembre 2017, page 3005.
La Lettre du Maire n°2010 du 03 octobre 2017
M. Didier Guillaume attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire suite à la prolifération de la pyrale du buis, constatée depuis ces deux dernières années dans la Drôme, comme dans d’autres départements.
Présentes depuis 2014, ces chenilles se reproduisent à grande vitesse depuis l’été 2016.
Ces insectes troublent notre environnement sur trois tableaux : en rongeant les buis, ce qui provoque la mort des arbustes, très visibles à l’œil nu sur les contreforts de la vallée du Rhône et dans de nombreuses communes de la Drôme, laissant une immense traînée jaunâtre dans nos forêts.
Avec le temps sec actuel, les sites deviennent ainsi de plus en plus vulnérables aux incendies.
Certaines communes de la Drôme voient les terrasses des particuliers envahies par cet...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2010 du 03 octobre 2017)
L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est interdite, depuis le 1er janvier 2017, dans les espaces verts et forêts ouverts ou accessibles au public et appartenant à l’Etat, aux collectivités locales ou à des établissements publics, à l’exception des traitements obligatoires dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles réglementés, des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits utilisables en agriculture biologique. La pyrale du buis ne relève pas, à ce jour, des traitements obligatoires. Par ailleurs, la loi de lutte contre l’accaparement des terres agricoles et sur le biocontrôle du 20 mars 2017 (JO du 21/03/2017) donne désormais la possibilité de recourir à des traitements conventionnels, s’ils s’avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine...
non signé le 03 octobre 2017 - n°2010 de La Lettre du Maire