IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 749 du 01 février 2018
Sommaire complet
du 01 février 2018 - n° 749
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire du 19 octobre 2017 n° INT/B/1725998/C - Intérieur.
La Lettre du Maire n°2015 du 07 novembre 2017
Voir la circulaire n° INT/B/1725998/C du 19 octobre 2017 Référence : Circulaire du 19 octobre 2017 n° INT/B/1725998/C -...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les collaborateurs de cabinet membres de la famille doivent être licenciés avant le 16 décembre
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2015 du 07 novembre 2017)
Conséquence de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 (loi n° 2017-1339, articles 15 et 18), les exécutifs locaux (les maires, notamment) ne peuvent plus employer des membres de leur famille comme collaborateurs de cabinet. Une circulaire du ministre de l’Intérieur précise l’application de la loi. L’interdiction d’emploi vise : le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubin ; les parents ou les parents du conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin ; les enfants ou les enfants du conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin. En outre, les maires d’une commune de plus de 20 000 habitants, les présidents élus d’un groupement à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants dont le montant des recettes totales de fonctionnement du dernier compte administratif est supérieur à 5 millions...

non signé le 07 novembre 2017 - n°2015 de La Lettre du Maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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