IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 749 du 01 février 2018
Sommaire complet
du 01 février 2018 - n° 749
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017 - Justice - JO du 4 novembre 2017.
La Lettre du Maire n°2016 du 14 novembre 2017
Voir le décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017 sur la réforme du stationnement payant Référence : Décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017 - Justice - JO du 4 novembre...
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Nouveau décret sur la réforme du stationnement payant
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2016 du 14 novembre 2017)
La réforme du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018 dans les villes concernées. Un décret modifie les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales concernant la redevance de stationnement des véhicules et la commission du contentieux du stationnement payant. Ce texte précise les règles relatives au maintien de l’assermentation des agents verbalisateurs des amendes de stationnement au jour de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif. Le décret précise aussi le fonctionnement de la commission du contentieux du stationnement payant, chargée du traitement du litige du forfait de post-stationnement, et la procédure applicable devant cette juridiction. En outre, le décret fixe les modalités, les garanties et les règles de recours aux échanges électroniques pouvant avoir lieu entre les différentes parties...

non signé le 14 novembre 2017 - n°2016 de La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

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