Réponse à François Bonhomme, sénateur du Tarn-et-Garonne, JO Sénat Questions écrites du 2 novembre 2017, page 3424.
La Lettre du Maire n°2015 du 07 novembre 2017
M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Si la volonté de redonner de la souplesse au système élaboré par la précédente ministre de l’éducation nationale est louable, le nouveau dispositif est néanmoins précipité et manque d’explication. Si, comme le veut le ministre, le décret rentre en vigueur dès sa publication, de nombreux problèmes peuvent être soulevés.
Tout d’abord, on ne doit pas faire l’économie d’une évaluation publique conjointe sur les effets globaux des différents modes d’organisation de la semaine scolaire. Car si des différences de calendrier entre les communes...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2015 du 07 novembre 2017)
La réglementation ne change pas pour les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou sur huit demi-journées dont cinq matinées : celles-ci continueront de percevoir le fonds de soutien, y compris avec majoration si elles y ont droit. En revanche, pour les communes ayant choisi une organisation du temps scolaire sur quatre jours, le bénéfice du fonds de soutien n’est pas maintenu, car la convention de projet éducatif territorial (PEDT) qui, à la rentrée 2017, conditionne le bénéfice du fonds, doit être résiliée suite à la constatation de sa caducité. En effet, le passage à quatre jours constitue un changement dans l’organisation des activités et entraîne des modifications substantielles de la convention initiale, du contenu et de l’application du...
non signé le 07 novembre 2017 - n°2015 de La Lettre du Maire
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