Arrêté du 21 décembre 2016 - Intérieur - JO du 27 décembre 2016, texte n° 78.
La Lettre du Maire n°1977 du 10 janvier 2017
Voir l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14
Référence : Arrêté du 21 décembre 2016 - Intérieur - JO du 27 décembre 2016, texte n°...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1977 du 10 janvier 2017)
Comme chaque année, l’instruction budgétaire et comptable des communes et établissements publics communaux et intercommunaux administratifs, la M 14, est mise à jour pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires (par exemple, les comptes « versements pour dépassement du plafond légal de densité » et « participations en cas de dépassement du coefficient d’occupation des sols » sont supprimés ; le compte « dotation de développement urbain » est renommé « dotation politique de la ville »). De même sont actualisées, la M 52 des départements, la M 57 des métropoles, la M 71 des régions, la M 61 des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et la M 4 des services publics locaux industriels et commerciaux. La M 14 ainsi modifiée au 1er janvier 2017 peut être consultée sur le site...
Sylvie MARTIN le 10 janvier 2017 - n°1977 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
