Réponse à Jean-Marie Janssens, sénateur du Loir-et-Cher. JO Sénat Questions écrites du 17 décembre 2020, page 6097.
La Lettre du Maire n°2166 du 09 février 2021
M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’aide à l’achat de véhicules électriques par des collectivités territoriales. En effet, le Gouvernement a annoncé en 2019, deux aides d’État pour soutenir le développement des véhicules électriques dans les territoires. La première consiste à l’aide à l’achat de bornes à moitié prix pour les 3000 premières collectivités désireuses de s’équiper, sous condition de s’adresser à un installateur labellisé par le programme « Advenir ». La seconde propose une aide de 2160 euros aux collectivités territoriales s’engageant à installer un point de charge à moins de 500 mètres du lieu de résidence ou de travail de tous les propriétaires et utilisateurs de véhicules électriques qui en font la...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2166 du 09 février 2021)
Les collectivités territoriales sont éligibles à deux aides financières mises en place par le gouvernement : le bonus et la prime à la conversion. ● Le bonus permet d’acheter ou louer une voiture ou une camionnette électrique (bonus jusqu’à 5 000 €) ou hybride rechargeable (jusqu’à 2 000 €). ● La prime à la conversion permet d’acheter ou de louer un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule diesel immatriculé avant 2011 (avant 2006 si essence). Le montant de la prime est de 2 500 € pour une voiture et de 5 000 € pour une camionnette.
Par ailleurs, le gouvernement indique que la loi de finances pour 2021 a instauré un mécanisme incitatif d’utilisation des énergies renouvelables dans les...
Déborah Thebault le 09 février 2021 - n°2166 de La Lettre du Maire
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