Réponse à Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle. JO Sénat Questions écrites du 14 janvier 2021, page 265.
La Lettre du Maire n°2164 du 26 janvier 2021
M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que les panneaux indiquant le nom des communes à l’entrée de celles-ci comportent souvent sur le même poteau un panneau supplémentaire indiquant l’intercommunalité à laquelle la commune appartient et parfois même d’autres panneaux du type « télésurveillance, voisins vigilants »… Le panneau de la commune relevant de la police de la circulation, il lui demande si le fait d’ajouter d’autres panneaux sur le même poteau est conforme à la réglementation.
Réponse. - Conformément à l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, la signalisation routière a pour objet de rendre plus sûre la circulation...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2164 du 26 janvier 2021)
Les caractéristiques et conditions d’implantation des panneaux d’entrée d’agglomération (EB10) sont fixées dans un arrêté du 24 novembre 1967 et dans une instruction interministérielle sur la signalisation routière*. Seul le nom de l’agglomération peut figurer sur le panneau. En revanche, le nom de la commune peut compléter celui de l’agglomération lorsque les noms sont différents.
Le panneau EB10 ne peut être complété que par les seuls panneaux suivants : début ou fin de route à caractère prioritaire (panneaux AB6 et AB7), limitation de vitesse (panneaux B14), lieu-dit (E31) et cours d’eau (E32). Tous les autres panneaux ou logos et idéogrammes sont exclus. Toutefois, le gouvernement indique que certains panonceaux sont tolérés sur le même panneau EB10 à condition que le panneau d’entrée d’agglomération reste lisible et compréhensible pour...
Déborah Thebault le 26 janvier 2021 - n°2164 de La Lettre du Maire
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